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Base de remboursement et part mutuelle, code par code

Tapez un code de la liste des produits et prestations (LPP) ou cherchez un équipement : verre, monture, aide auditive. Vous lisez la base de remboursement, la part de la Sécurité sociale, le ticket modérateur et ce qui revient à la complémentaire, d’après la base LPP de l’Assurance Maladie.

Le code à 7 chiffres du devis ou de la facture.

95 sur 209

Montants : base LPP de l’Assurance Maladie du 13/11/2026 ; taux de 60 % : Assurance Maladie, document du 30/09/2026.

Verres classe B

Voir la page ›

90 codes · base 0,05 €

90 sur 90

Monture de lunettes

Voir la page ›

6 codes · base 0,05 € à 9 €

3 sur 6

Prestations et suppléments optique

Voir la page ›

9 codes · base 0,05 € à 42 €

2 sur 9

Comment se calcule un remboursement

La Sécurité sociale rembourse un pourcentage de la base de remboursement : 60 % pour l’optique et les aides auditives au 18/11/2026. Le reste de la base est le ticket modérateur.2

Exemple lu dans la base LPP1,5
Verre unifocal de classe A
facturé au prix limite : 32,50 €
Code 2263287, « SPHERE] 0 A -2,00] »
Sécurité sociale
5,85 €
60 % de la base
Complémentaire
26,65 €
Le ticket modérateur (3,90 €) et tout ce qui dépasse la base
Patient
0 €
En contrat responsable

Qui paie quoi : 100 % Santé ou prix libre

100 % Santé1,5,3
Classe A en optique, classe I en audio
Prix
Plafonné au prix limite de vente fixé par la LPP
Contrat responsable
Prend en charge le ticket modérateur et tout ce qui dépasse la base, jusqu’au prix limite
Le patient paie
0 €
Sans complémentaire, ou avec un contrat non responsable, ce reste à charge nul n’est pas garanti.
Prix libre5
Classe B en optique, classe II en audio
Prix
Libre
Contrat responsable
Couvre au moins le ticket modérateur ; au-delà, selon le contrat, dans des plafonds
Le patient paie
Selon le contrat

Les plafonds du prix libre

En classe B et en classe II, la prise en charge d’un contrat responsable est plafonnée par l’article R871-2 du Code de la sécurité sociale, Sécurité sociale comprise.5

100 €
par monture
Sécurité sociale comprise
1 700 €
par aide auditive
Sécurité sociale comprise
Verres : pas de plafond affiché
Leurs plafonds dépendent de catégories (verres simples, complexes) que les textes lus ne relient pas aux codes LPP.

Lire un code LPP : 2 ou 7

  • Code générique, commence par 2Les montants de l’outil sont ceux de ces codes de la LPP.
  • Code par fabricant, commence par 7Il reprend, souvent en abrégé, la désignation d’un code générique suivie du nom du fabricant, en général avec les mêmes montants.

Un code en 7 sur le devis : cherchez sa désignation pour retrouver ses montants.1

Ce que l’outil ne calcule pas

Les cas où le taux de la Sécurité sociale diffère :2
  • Affection de longue durée
  • Complémentaire santé solidaire
  • Accident du travail ou maladie professionnelle
  • Maternité
  • Régime local d’Alsace-Moselle
  • Régime des Mines

L’outil ne calcule pas non plus la part réelle d’un contrat au-delà des minimums du contrat responsable : elle dépend du contrat.5

Sources

7 sources, documents de 2025 à 2027Voir la liste
  1. Caisse nationale de l’Assurance Maladie : Base LPP (TIPS) de l’Assurance Maladie, version 910 (fichier LPP910.zip : lpp_fiche_tot910.dbf, lpp_histo_tot910.dbf) · document du 13/11/2026, consulté le 18/11/2026
  2. Assurance Maladie : Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement (ameli.fr, assuré) · document du 30/09/2026, consulté le 18/11/2026
  3. Assurance Maladie : Lunettes et lentilles : quelle prise en charge ? (ameli.fr) · document du 13/01/2026, consulté le 18/11/2026
  4. Assurance Maladie : Aides auditives : quelle prise en charge ? (ameli.fr) · document du 20/02/2026, consulté le 18/11/2026
  5. Légifrance (DILA) : Code de la sécurité sociale, article R871-2 (cahier des charges du contrat responsable), version en vigueur depuis le 28/11/2025 · document du 28/11/2025, consulté le 18/11/2026
  6. Légifrance (DILA) : Code de la sécurité sociale, article R160-5, version applicable au 01/01/2027 (issue des décrets n° 2026-809 à 2026-812) · document du 01/01/2027, consulté le 18/11/2026
  7. Légifrance (DILA) : Décret n° 2026-810 du 21 août 2026 (participation de l’assuré, produits et prestations de la LPP), JORF n° 0195 du 22/08/2026 · document du 22/08/2026, consulté le 18/11/2026

Vérifié le 18/11/2026.

Questions fréquentes

Combien rembourse la Sécurité sociale pour une monture de classe A ?

5,40 € : la base de remboursement d’une monture de classe A, adulte ou enfant, est de 9 €, remboursée à 60 % (taux au 18/11/2026). Le prix limite de vente est de 30 € ; en contrat responsable, la complémentaire paie les 24,60 € restants et le patient ne paie rien.

Qu’est-ce que le prix limite de vente ?

C’est le prix maximal qu’un professionnel peut facturer pour un produit du 100 % Santé, fixé par la LPP : classe A en optique, classe I en audio. Jusqu’à ce prix, un contrat responsable prend en charge tout ce que la Sécurité sociale ne rembourse pas. Sans complémentaire, ou avec un contrat non responsable, le reste à charge nul n’est pas garanti.

Peut-on associer des verres de classe A et une monture de classe B ?

Oui. La monture et les verres peuvent être de classes différentes. Les deux verres, eux, doivent être de la même classe.

La part de la Sécurité sociale sur les lunettes change-t-elle en 2027 ?

Oui. Le décret n° 2026-810 du 21 août 2026 fait passer la participation de l’assuré sur les produits de la LPP (optique, aides auditives) de 40 à 50 % à 50 à 60 % au 1er janvier 2027 : la part de la Sécurité sociale sera comprise entre 40 et 50 %, au lieu de 60 %. Le taux exact n’était pas publié au 18/11/2026. Le décret ne change ni la base ni le prix limite ; en 100 % Santé, la complémentaire d’un contrat responsable prend la différence.

Pourquoi le code LPP du devis commence-t-il par 7 ?

C’est un code par fabricant. Il reprend, souvent en abrégé, la désignation d’un code générique, qui commence par 2, suivie du nom du fabricant, en général avec les mêmes montants. Cherchez la désignation (« verre unifocal classe A ») pour retrouver la base et le prix limite.

Pour aller plus loin

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