Code rejet NOEMIE · Assurance Maladie

Code rejet 0460053 : « PRESCRIPTEUR ETABLISSEMENT INCONNU »

L’établissement prescripteur indiqué dans la facture est inconnu du fichier national des établissements.

Indiquez le numéro de l’établissement qui figure sur l’ordonnance (à défaut, recherchez-le sur finess.sante.gouv.fr), le FINESS géographique et non le juridique, et supprimez le numéro erroné de votre fichier des prescripteurs.

  • Optique et audio
  • Centres de santé
  • Pharmacie
  • Cliniques et labos

L’essentiel

Libellé officiel
PRESCRIPTEUR ETABLISSEMENT INCONNU
Cause probable
Numéro FINESS erroné ou mal enregistré.
Métiers
Optique et audio · Centres de santé · Pharmacie · Cliniques et labos

Le libellé 0460053, caisse par caisse

Libellés publiés pour le code 0460053, par source
Caisse ou éditeurDocument duLibellé
CPAM de la Gironde12/04/2019« PRESCRIPTEUR ETABLISSEMENT INCONNU »
CPAM de l’Isère30/08/2023« L'établissement prescripteur est inconnu au fichier national des établissements »
CPAM du Bas-Rhinnon datée dans le texte lu« PRESCRIPTEUR ETAB. INCONNU »

Le code 0460053 s’écrit aussi

0460 053 · 0460-053 · 460053

D’où vient l’erreur d’identification

  • Numéro FINESS erroné ou mal enregistré.
  • Numéro du médecin saisi à la place de celui de l’établissement.
  • FINESS juridique saisi au lieu du FINESS géographique (CPAM de l’Isère).

Corriger un rejet 0460053, étape par étape

Indiquez le numéro de l’établissement qui figure sur l’ordonnance (à défaut, recherchez-le sur finess.sante.gouv.fr), le FINESS géographique et non le juridique, et supprimez le numéro erroné de votre fichier des prescripteurs.

À savoir sur cette source

Rattachement aux centres de santé et aux laboratoires déduit (soins sur prescription).

Cité dans les mémos des caisses pour : pharmaciens, opticiens.

Sources

5 sources, documents de 2010 à 2023Voir la liste
  1. CPAM de l’Isère : Les principaux motifs de rejets. Mémo facturation pharmaciens · document du 30/08/2023, consulté le 18/11/2026
  2. CPAM de la Gironde (publié sur ameli.fr) : Rejets de télétransmission les plus courants. Pharmaciens (mémo, MAJ 12.04.19) · document du 12/04/2019, consulté le 18/11/2026
  3. CPAM de la Gironde : Rejets de télétransmission les plus courants. Pharmaciens (mémo, MAJ 23.11.16) · document du 23/11/2016, consulté le 18/11/2026
  4. CPAM de la Loire-Atlantique (document hébergé par un éditeur de logiciel optique) : Lexique des rejets. Fournitures optiques (octobre 2010) · 2010-10, consulté le 18/11/2026
  5. CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Pharmaciens · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026

Vérifié le 18/11/2026.

Autres rejets d’identification

Pour aller plus loin

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