Code rejet NOEMIE · Assurance Maladie
Code rejet 0460053 : « PRESCRIPTEUR ETABLISSEMENT INCONNU »
L’établissement prescripteur indiqué dans la facture est inconnu du fichier national des établissements.
Indiquez le numéro de l’établissement qui figure sur l’ordonnance (à défaut, recherchez-le sur finess.sante.gouv.fr), le FINESS géographique et non le juridique, et supprimez le numéro erroné de votre fichier des prescripteurs.
- Optique et audio
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- Pharmacie
- Cliniques et labos
L’essentiel
- Libellé officiel
- PRESCRIPTEUR ETABLISSEMENT INCONNU
- Cause probable
- Numéro FINESS erroné ou mal enregistré.
- Métiers
- Optique et audio · Centres de santé · Pharmacie · Cliniques et labos
Le libellé 0460053, caisse par caisse
| Caisse ou éditeur | Document du | Libellé |
|---|---|---|
| CPAM de la Gironde | 12/04/2019 | « PRESCRIPTEUR ETABLISSEMENT INCONNU » |
| CPAM de l’Isère | 30/08/2023 | « L'établissement prescripteur est inconnu au fichier national des établissements » |
| CPAM du Bas-Rhin | non datée dans le texte lu | « PRESCRIPTEUR ETAB. INCONNU » |
Le code 0460053 s’écrit aussi
0460 053 · 0460-053 · 460053
D’où vient l’erreur d’identification
- Numéro FINESS erroné ou mal enregistré.
- Numéro du médecin saisi à la place de celui de l’établissement.
- FINESS juridique saisi au lieu du FINESS géographique (CPAM de l’Isère).
Corriger un rejet 0460053, étape par étape
Indiquez le numéro de l’établissement qui figure sur l’ordonnance (à défaut, recherchez-le sur finess.sante.gouv.fr), le FINESS géographique et non le juridique, et supprimez le numéro erroné de votre fichier des prescripteurs.
À savoir sur cette source
Rattachement aux centres de santé et aux laboratoires déduit (soins sur prescription).
Cité dans les mémos des caisses pour : pharmaciens, opticiens.
Sources
5 sources, documents de 2010 à 2023Voir la listeReplier
- CPAM de l’Isère : Les principaux motifs de rejets. Mémo facturation pharmaciens · document du 30/08/2023, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Gironde (publié sur ameli.fr) : Rejets de télétransmission les plus courants. Pharmaciens (mémo, MAJ 12.04.19) · document du 12/04/2019, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Gironde : Rejets de télétransmission les plus courants. Pharmaciens (mémo, MAJ 23.11.16) · document du 23/11/2016, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Loire-Atlantique (document hébergé par un éditeur de logiciel optique) : Lexique des rejets. Fournitures optiques (octobre 2010) · 2010-10, consulté le 18/11/2026
- CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Pharmaciens · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026
Vérifié le 18/11/2026.
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