Code rejet NOEMIE · Assurance Maladie

Code rejet 0470049 : « PRESCRIPTION INTERDITE A CETTE DATE »

À la date de prescription indiquée, le prescripteur n’était pas autorisé à prescrire selon le fichier de la caisse : date antérieure à son début d’exercice, postérieure à sa fin d’exercice, ou prescripteur décédé.

Vérifiez sur l’ordonnance le prescripteur et la date de prescription, ainsi que la validité du numéro utilisé (entre les dates de début et de fin d’exercice, en cas de changement de numéro), puis retransmettez.

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L’essentiel

Libellé officiel
PRESCRIPTION INTERDITE A CETTE DATE
Cause probable
Date de prescription mal saisie.
Métiers
Tous les métiers

Le libellé 0470049, caisse par caisse

Libellés publiés pour le code 0470049, par source
Caisse ou éditeurDocument duLibellé
CPAM de la Gironde29/06/2018« PRESCRIPTION INTERDITE A CETTE DATE »
CPAM de la Gironde10/04/2019« Prescription interdite à cette date »
CPAM de la Loire-Atlantique2010-10« PRESC. INTERDITE A CETTE DATE »

Le code 0470049 s’écrit aussi

0470 049 · 0470-049 · 470049

D’où vient l’erreur d’identification

  • Date de prescription mal saisie.
  • Numéro de prescripteur qui n’était pas valide à cette date.
  • Pour les dentistes, date d’accord préalable antérieure au début d’exercice ou changement de numéro de praticien.

Corriger un rejet 0470049, étape par étape

Vérifiez sur l’ordonnance le prescripteur et la date de prescription, ainsi que la validité du numéro utilisé (entre les dates de début et de fin d’exercice, en cas de changement de numéro), puis retransmettez.

À savoir sur cette source

Cité dans les mémos des caisses pour : laboratoires, chirurgiens-dentistes, opticiens.

Sources

6 sources, documents de 2009 à 2019Voir la liste
  1. CPAM de la Gironde (publié sur ameli.fr) : Rejets de télétransmission les plus courants. Chirurgiens-dentistes (mémo, MAJ 10.04.19) · document du 10/04/2019, consulté le 18/11/2026
  2. CPAM de la Gironde (publié sur ameli.fr) : Rejets de télétransmission les plus courants. Laboratoires (mémo, MAJ 29.06.18) · document du 29/06/2018, consulté le 18/11/2026
  3. CPAM de la Gironde : Rejets de télétransmission les plus courants. Laboratoires (mémo, MAJ 23.11.16) · document du 23/11/2016, consulté le 18/11/2026
  4. CPAM de la Loire-Atlantique (document hébergé par un éditeur de logiciel optique) : Lexique des rejets. Fournitures optiques (octobre 2010) · 2010-10, consulté le 18/11/2026
  5. Émetteur non nommé (contenu de CPAM, caisses de Bretagne citées), hébergé par un éditeur de logiciel optique : Fiche technique. Traitement des rejets. Profession : opticiens · 2009-04 (fichier modifié en 2015-05), consulté le 18/11/2026
  6. CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Chirurgiens-dentistes · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026

Vérifié le 18/11/2026.

Autres rejets d’identification

Pour aller plus loin

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