Code rejet NOEMIE · Assurance Maladie
Code rejet 0470049 : « PRESCRIPTION INTERDITE A CETTE DATE »
À la date de prescription indiquée, le prescripteur n’était pas autorisé à prescrire selon le fichier de la caisse : date antérieure à son début d’exercice, postérieure à sa fin d’exercice, ou prescripteur décédé.
Vérifiez sur l’ordonnance le prescripteur et la date de prescription, ainsi que la validité du numéro utilisé (entre les dates de début et de fin d’exercice, en cas de changement de numéro), puis retransmettez.
- Tous les métiers
L’essentiel
- Libellé officiel
- PRESCRIPTION INTERDITE A CETTE DATE
- Cause probable
- Date de prescription mal saisie.
- Métiers
- Tous les métiers
Le libellé 0470049, caisse par caisse
| Caisse ou éditeur | Document du | Libellé |
|---|---|---|
| CPAM de la Gironde | 29/06/2018 | « PRESCRIPTION INTERDITE A CETTE DATE » |
| CPAM de la Gironde | 10/04/2019 | « Prescription interdite à cette date » |
| CPAM de la Loire-Atlantique | 2010-10 | « PRESC. INTERDITE A CETTE DATE » |
Le code 0470049 s’écrit aussi
0470 049 · 0470-049 · 470049
D’où vient l’erreur d’identification
- Date de prescription mal saisie.
- Numéro de prescripteur qui n’était pas valide à cette date.
- Pour les dentistes, date d’accord préalable antérieure au début d’exercice ou changement de numéro de praticien.
Corriger un rejet 0470049, étape par étape
Vérifiez sur l’ordonnance le prescripteur et la date de prescription, ainsi que la validité du numéro utilisé (entre les dates de début et de fin d’exercice, en cas de changement de numéro), puis retransmettez.
À savoir sur cette source
Cité dans les mémos des caisses pour : laboratoires, chirurgiens-dentistes, opticiens.
Sources
6 sources, documents de 2009 à 2019Voir la listeReplier
- CPAM de la Gironde (publié sur ameli.fr) : Rejets de télétransmission les plus courants. Chirurgiens-dentistes (mémo, MAJ 10.04.19) · document du 10/04/2019, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Gironde (publié sur ameli.fr) : Rejets de télétransmission les plus courants. Laboratoires (mémo, MAJ 29.06.18) · document du 29/06/2018, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Gironde : Rejets de télétransmission les plus courants. Laboratoires (mémo, MAJ 23.11.16) · document du 23/11/2016, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Loire-Atlantique (document hébergé par un éditeur de logiciel optique) : Lexique des rejets. Fournitures optiques (octobre 2010) · 2010-10, consulté le 18/11/2026
- Émetteur non nommé (contenu de CPAM, caisses de Bretagne citées), hébergé par un éditeur de logiciel optique : Fiche technique. Traitement des rejets. Profession : opticiens · 2009-04 (fichier modifié en 2015-05), consulté le 18/11/2026
- CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Chirurgiens-dentistes · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026
Vérifié le 18/11/2026.
Autres rejets d’identification
Pour aller plus loin
- RessourcesRejet NOEMIE : comprendre, corriger et relancer une factureUn rejet NOEMIE sur une facture ? Classez la cause, corrigez, gardez les preuves, relancez au bon moment : la méthode, et l'outil pour lire chaque code.
- RessourcesRejet de tiers payant en optique : diagnostic et correctionMotif rejet tiers payant en optique : identifiez s'il vient de l'AMO ou de la mutuelle, corrigez le dossier étape par étape et sachez quand relancer.
Vous avez votre réponse. Et la suite ?
Un rejet, c'est une facture qui attend. Nos agents la débloquent.
Les rejets repérés avant l’envoi, puis traités : c’est le travail des agents Granit, dans les logiciels que vos équipes utilisent déjà.
15 minutes avec Paul, sur votre cas, sans engagement.
Infrastructure certifiée HDS · Données en Europe · RGPD
- Rejet lu, cause trouvée
- Facture corrigée
- Facture renvoyée à la caisse