Code rejet NOEMIE · Assurance Maladie

Code rejet 0730055 : « INCOMP. NATURE. EXERCICE. DATE PRESTATIONS »

Votre numéro d’exécutant n’est pas valide à la date des soins : la caisse vous connaît, mais les soins facturés sont antérieurs à votre date de début d’exercice (ou hors de la période sous laquelle vous êtes connu).

Vérifiez que la facturation est dans la période où votre numéro est valide.

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L’essentiel

Libellé officiel
INCOMP. NATURE. EXERCICE. DATE PRESTATIONS
Cause probable
Soins antérieurs à la date d’installation déclarée.
Métiers
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Le libellé 0730055, caisse par caisse

Libellés publiés pour le code 0730055, par source
Caisse ou éditeurDocument duLibellé
CPAM de la Gironde22/11/2019« INCOMP. NATURE. EXERCICE. DATE PRESTATIONS »
CPAM de la Gironde29/06/2018« INCOMPATIBILITE NATURE EXERCICE / DATE PRESTATION »
CPAM du Bas-Rhinnon datée dans le texte lu« La nature d'exercice du praticien exécutant n'est pas valide à la date des soins »
CPAM de la Loire-Atlantique2010-10« INCOMP. NAT. EXERCICE/DATE PREST. »

Le code 0730055 s’écrit aussi

0730 055 · 0730-055 · 730055

D’où vient l’erreur d’identification

  • Soins antérieurs à la date d’installation déclarée.
  • Changement de numéro d’identification au cours d’une série d’actes.
  • Nouvelle carte CPS non utilisée ou numéro mal paramétré dans le logiciel.

Corriger un rejet 0730055, étape par étape

  1. Vérifiez que la facturation est dans la période où votre numéro est valide.
  2. En cas de changement de numéro, utilisez votre nouvelle carte CPS et vérifiez le paramétrage du logiciel ; la CPAM du Bas-Rhin conseille de scinder les soins en deux factures si le numéro a changé en cours de série.

À savoir sur cette source

Cité dans les mémos des caisses pour : infirmiers, laboratoires, chirurgiens-dentistes, opticiens.

Sources

4 sources, documents de 2010 à 2019Voir la liste
  1. CPAM de la Gironde (publié sur ameli.fr) : Rejets de télétransmission les plus courants. Infirmiers (mémo, MAJ 22.11.19) · document du 22/11/2019, consulté le 18/11/2026
  2. CPAM de la Gironde (publié sur ameli.fr) : Rejets de télétransmission les plus courants. Laboratoires (mémo, MAJ 29.06.18) · document du 29/06/2018, consulté le 18/11/2026
  3. CPAM de la Loire-Atlantique (document hébergé par un éditeur de logiciel optique) : Lexique des rejets. Fournitures optiques (octobre 2010) · 2010-10, consulté le 18/11/2026
  4. CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Chirurgiens-dentistes · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026

Vérifié le 18/11/2026.

Autres rejets d’identification

Pour aller plus loin

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