Code rejet NOEMIE · Assurance Maladie
Code rejet 0730055 : « INCOMP. NATURE. EXERCICE. DATE PRESTATIONS »
Votre numéro d’exécutant n’est pas valide à la date des soins : la caisse vous connaît, mais les soins facturés sont antérieurs à votre date de début d’exercice (ou hors de la période sous laquelle vous êtes connu).
Vérifiez que la facturation est dans la période où votre numéro est valide.
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L’essentiel
- Libellé officiel
- INCOMP. NATURE. EXERCICE. DATE PRESTATIONS
- Cause probable
- Soins antérieurs à la date d’installation déclarée.
- Métiers
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Le libellé 0730055, caisse par caisse
| Caisse ou éditeur | Document du | Libellé |
|---|---|---|
| CPAM de la Gironde | 22/11/2019 | « INCOMP. NATURE. EXERCICE. DATE PRESTATIONS » |
| CPAM de la Gironde | 29/06/2018 | « INCOMPATIBILITE NATURE EXERCICE / DATE PRESTATION » |
| CPAM du Bas-Rhin | non datée dans le texte lu | « La nature d'exercice du praticien exécutant n'est pas valide à la date des soins » |
| CPAM de la Loire-Atlantique | 2010-10 | « INCOMP. NAT. EXERCICE/DATE PREST. » |
Le code 0730055 s’écrit aussi
0730 055 · 0730-055 · 730055
D’où vient l’erreur d’identification
- Soins antérieurs à la date d’installation déclarée.
- Changement de numéro d’identification au cours d’une série d’actes.
- Nouvelle carte CPS non utilisée ou numéro mal paramétré dans le logiciel.
Corriger un rejet 0730055, étape par étape
- Vérifiez que la facturation est dans la période où votre numéro est valide.
- En cas de changement de numéro, utilisez votre nouvelle carte CPS et vérifiez le paramétrage du logiciel ; la CPAM du Bas-Rhin conseille de scinder les soins en deux factures si le numéro a changé en cours de série.
À savoir sur cette source
Cité dans les mémos des caisses pour : infirmiers, laboratoires, chirurgiens-dentistes, opticiens.
Sources
4 sources, documents de 2010 à 2019Voir la listeReplier
- CPAM de la Gironde (publié sur ameli.fr) : Rejets de télétransmission les plus courants. Infirmiers (mémo, MAJ 22.11.19) · document du 22/11/2019, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Gironde (publié sur ameli.fr) : Rejets de télétransmission les plus courants. Laboratoires (mémo, MAJ 29.06.18) · document du 29/06/2018, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Loire-Atlantique (document hébergé par un éditeur de logiciel optique) : Lexique des rejets. Fournitures optiques (octobre 2010) · 2010-10, consulté le 18/11/2026
- CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Chirurgiens-dentistes · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026
Vérifié le 18/11/2026.
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