Code rejet NOEMIE · Assurance Maladie
Code rejet 0450054 : « ETM NON TROUVEE EN BDO »
La facture demande une prise en charge à 100 % (exonération du ticket modérateur, ETM) que la caisse ne retrouve pas dans son fichier des assurés (BDO).
Le patient n’est pas ou plus pris en charge à 100 %, ou le code d’exonération transmis est erroné.
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L’essentiel
- Libellé officiel
- ETM NON TROUVEE EN BDO
- Cause probable
- Exonération saisie à tort ou périmée (ALD, maternité, invalidité…), code d’exonération erroné.
- Quoi corriger
- Vérifiez les droits du patient avant de refacturer : ADRi dans votre logiciel, amelipro, attestation de droits et notification de prise en charge à 100 %.
- Métiers
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Le libellé 0450054, caisse par caisse
| Caisse ou éditeur | Document du | Libellé |
|---|---|---|
| CPAM de la Gironde | 22/11/2019 | « ETM NON TROUVEE EN BDO » |
| CPAM de l’Isère | 30/08/2023 | « Exoneration du ticket modérateur absente au référentiel » |
| CPAM de la Gironde | 23/11/2016 | « ETM non trouvée en BDO » |
| Assurance Maladie | 26/06/2018 | « ETM NON TROUVE EN BDO » |
Le code 0450054 s’écrit aussi
0450 054 · 0450-054 · 450054
D’où vient l’écart avec les droits du patient
- Exonération saisie à tort ou périmée (ALD, maternité, invalidité…), code d’exonération erroné.
- En mode dégradé, exonération indiquée sans l’avoir vérifiée.
- Pour la CPAM du Bas-Rhin, forçage des données de la carte Vitale.
Corriger un rejet 0450054, étape par étape
- Vérifiez les droits du patient avant de refacturer : ADRi dans votre logiciel, amelipro, attestation de droits et notification de prise en charge à 100 %.
- Retransmettez avec le bon code d’exonération (ou sans exonération si elle n’existe plus) et invitez le patient à mettre à jour sa carte Vitale.
La question posée par des professionnels
Patient en ALD et bénéficiaire de la CMU-C, facturé en mode dégradé : la facture revient « ETM non trouvée en BDO ». Comment régler la fiche patient avant de renvoyer ?
À savoir sur cette source
Cité dans les mémos des caisses pour : infirmiers, pharmaciens, fournisseurs, établissements publics, médecins, opticiens.
Sources
7 sources, documents de 2009 à 2023Voir la listeReplier
- CPAM de l’Isère : Les principaux motifs de rejets. Mémo facturation pharmaciens · document du 30/08/2023, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Gironde (publié sur ameli.fr) : Rejets de télétransmission les plus courants. Infirmiers (mémo, MAJ 22.11.19) · document du 22/11/2019, consulté le 18/11/2026
- Assurance Maladie (mémo CPAM publié sur ameli.fr ; caisse non nommée dans le texte lu) : Rejets de télétransmission les plus courants. Établissements publics (mémo, MAJ 26.06.18) · document du 26/06/2018, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Gironde : Rejets de télétransmission les plus courants. Fournisseurs (mémo, MAJ 23.11.16) · document du 23/11/2016, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Loire-Atlantique (document hébergé par un éditeur de logiciel optique) : Lexique des rejets. Fournitures optiques (octobre 2010) · 2010-10, consulté le 18/11/2026
- Émetteur non nommé (contenu de CPAM, caisses de Bretagne citées), hébergé par un éditeur de logiciel optique : Fiche technique. Traitement des rejets. Profession : opticiens · 2009-04 (fichier modifié en 2015-05), consulté le 18/11/2026
- CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Médecins généralistes & spécialistes · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026
Vérifié le 18/11/2026.
Autres rejets liés aux droits du patient
- 0450056ETM connue mais non transmiseL’exonération connue de la caisse manque sur la facture.
- 0450072Exonération inconnue en BDOL’exonération de la carte Vitale est inconnue de la caisse.
- 0450082ETM maternité non transmiseL’exonération maternité connue de la caisse manque.
- 0700060Écart taux demandé et calculéLe taux demandé n’est pas celui que calcule la caisse.
- 0450097Date d’examen non valideSoins de suite M’T dents hors période ou avant l’examen.
- 0600069Rubrique prévention absenteAucune prise en charge de prévention enregistrée.
Pour aller plus loin
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