Code rejet NOEMIE · Assurance Maladie

Code rejet 0450054 : « ETM NON TROUVEE EN BDO »

La facture demande une prise en charge à 100 % (exonération du ticket modérateur, ETM) que la caisse ne retrouve pas dans son fichier des assurés (BDO).

Le patient n’est pas ou plus pris en charge à 100 %, ou le code d’exonération transmis est erroné.

  • Tous les métiers

L’essentiel

Libellé officiel
ETM NON TROUVEE EN BDO
Cause probable
Exonération saisie à tort ou périmée (ALD, maternité, invalidité…), code d’exonération erroné.
Quoi corriger
Vérifiez les droits du patient avant de refacturer : ADRi dans votre logiciel, amelipro, attestation de droits et notification de prise en charge à 100 %.
Métiers
Tous les métiers

Le libellé 0450054, caisse par caisse

Libellés publiés pour le code 0450054, par source
Caisse ou éditeurDocument duLibellé
CPAM de la Gironde22/11/2019« ETM NON TROUVEE EN BDO »
CPAM de l’Isère30/08/2023« Exoneration du ticket modérateur absente au référentiel »
CPAM de la Gironde23/11/2016« ETM non trouvée en BDO »
Assurance Maladie26/06/2018« ETM NON TROUVE EN BDO »

Le code 0450054 s’écrit aussi

0450 054 · 0450-054 · 450054

D’où vient l’écart avec les droits du patient

  • Exonération saisie à tort ou périmée (ALD, maternité, invalidité…), code d’exonération erroné.
  • En mode dégradé, exonération indiquée sans l’avoir vérifiée.
  • Pour la CPAM du Bas-Rhin, forçage des données de la carte Vitale.

Corriger un rejet 0450054, étape par étape

  1. Vérifiez les droits du patient avant de refacturer : ADRi dans votre logiciel, amelipro, attestation de droits et notification de prise en charge à 100 %.
  2. Retransmettez avec le bon code d’exonération (ou sans exonération si elle n’existe plus) et invitez le patient à mettre à jour sa carte Vitale.

La question posée par des professionnels

Patient en ALD et bénéficiaire de la CMU-C, facturé en mode dégradé : la facture revient « ETM non trouvée en BDO ». Comment régler la fiche patient avant de renvoyer ?

Lire la discussion d’origine

À savoir sur cette source

Cité dans les mémos des caisses pour : infirmiers, pharmaciens, fournisseurs, établissements publics, médecins, opticiens.

Sources

7 sources, documents de 2009 à 2023Voir la liste
  1. CPAM de l’Isère : Les principaux motifs de rejets. Mémo facturation pharmaciens · document du 30/08/2023, consulté le 18/11/2026
  2. CPAM de la Gironde (publié sur ameli.fr) : Rejets de télétransmission les plus courants. Infirmiers (mémo, MAJ 22.11.19) · document du 22/11/2019, consulté le 18/11/2026
  3. Assurance Maladie (mémo CPAM publié sur ameli.fr ; caisse non nommée dans le texte lu) : Rejets de télétransmission les plus courants. Établissements publics (mémo, MAJ 26.06.18) · document du 26/06/2018, consulté le 18/11/2026
  4. CPAM de la Gironde : Rejets de télétransmission les plus courants. Fournisseurs (mémo, MAJ 23.11.16) · document du 23/11/2016, consulté le 18/11/2026
  5. CPAM de la Loire-Atlantique (document hébergé par un éditeur de logiciel optique) : Lexique des rejets. Fournitures optiques (octobre 2010) · 2010-10, consulté le 18/11/2026
  6. Émetteur non nommé (contenu de CPAM, caisses de Bretagne citées), hébergé par un éditeur de logiciel optique : Fiche technique. Traitement des rejets. Profession : opticiens · 2009-04 (fichier modifié en 2015-05), consulté le 18/11/2026
  7. CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Médecins généralistes & spécialistes · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026

Vérifié le 18/11/2026.

Autres rejets liés aux droits du patient

Pour aller plus loin

Vous avez votre réponse. Et la suite ?

Un rejet, c'est une facture qui attend. Nos agents la débloquent.

Les rejets repérés avant l’envoi, puis traités : c’est le travail des agents Granit, dans les logiciels que vos équipes utilisent déjà.

15 minutes avec Paul, sur votre cas, sans engagement.

Infrastructure certifiée HDS · Données en Europe · RGPD