Code rejet NOEMIE · Assurance Maladie

Code rejet 0450082 : « ETM MATERNITE EN BDO MAIS NON TRANSMISE »

La patiente a une exonération au titre de la maternité en cours, connue de la caisse, mais la facture a été envoyée sans exonération.

Vérifiez les droits de la patiente (consultation des droits, carte Vitale à jour, attestation), corrigez l’exonération de la facture puis retransmettez.

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L’essentiel

Libellé officiel
ETM MATERNITE EN BDO MAIS NON TRANSMISE
Cause probable
Exonération maternité non saisie.
Métiers
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Le libellé 0450082, caisse par caisse

Libellés publiés pour le code 0450082, par source
Caisse ou éditeurDocument duLibellé
Assurance Maladie26/06/2018« ETM MATERNITE EN BDO MAIS NON TRANSMISE »
CPAM de l’Isère30/08/2023« Exonération maternité connue de notre référentiel n'a pas été transmise »
CPAM de la Loire-Atlantique2010-10« ETM MAT EN BDO MAIS NON TRANSMISE »

Le code 0450082 s’écrit aussi

0450 082 · 0450-082 · 450082

D’où vient l’écart avec les droits du patient

  • Exonération maternité non saisie.
  • En mode dégradé, facture non établie à 100 % alors que l’assurée en bénéficie (CPAM de la Loire-Atlantique).

Corriger un rejet 0450082, étape par étape

  1. Vérifiez les droits de la patiente (consultation des droits, carte Vitale à jour, attestation), corrigez l’exonération de la facture puis retransmettez.
  2. Pour les établissements, le mémo demande de retransmettre en changeant le numéro de facture.

À savoir sur cette source

Cité dans les mémos des caisses pour : établissements publics, pharmaciens, opticiens.

Sources

4 sources, documents de 2009 à 2023Voir la liste
  1. CPAM de l’Isère : Les principaux motifs de rejets. Mémo facturation pharmaciens · document du 30/08/2023, consulté le 18/11/2026
  2. Assurance Maladie (mémo CPAM publié sur ameli.fr ; caisse non nommée dans le texte lu) : Rejets de télétransmission les plus courants. Établissements publics (mémo, MAJ 26.06.18) · document du 26/06/2018, consulté le 18/11/2026
  3. CPAM de la Loire-Atlantique (document hébergé par un éditeur de logiciel optique) : Lexique des rejets. Fournitures optiques (octobre 2010) · 2010-10, consulté le 18/11/2026
  4. Émetteur non nommé (contenu de CPAM, caisses de Bretagne citées), hébergé par un éditeur de logiciel optique : Fiche technique. Traitement des rejets. Profession : opticiens · 2009-04 (fichier modifié en 2015-05), consulté le 18/11/2026

Vérifié le 18/11/2026.

Autres rejets liés aux droits du patient

Pour aller plus loin

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