Code rejet NOEMIE · Assurance Maladie
Code rejet 0450082 : « ETM MATERNITE EN BDO MAIS NON TRANSMISE »
La patiente a une exonération au titre de la maternité en cours, connue de la caisse, mais la facture a été envoyée sans exonération.
Vérifiez les droits de la patiente (consultation des droits, carte Vitale à jour, attestation), corrigez l’exonération de la facture puis retransmettez.
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L’essentiel
- Libellé officiel
- ETM MATERNITE EN BDO MAIS NON TRANSMISE
- Cause probable
- Exonération maternité non saisie.
- Métiers
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Le libellé 0450082, caisse par caisse
| Caisse ou éditeur | Document du | Libellé |
|---|---|---|
| Assurance Maladie | 26/06/2018 | « ETM MATERNITE EN BDO MAIS NON TRANSMISE » |
| CPAM de l’Isère | 30/08/2023 | « Exonération maternité connue de notre référentiel n'a pas été transmise » |
| CPAM de la Loire-Atlantique | 2010-10 | « ETM MAT EN BDO MAIS NON TRANSMISE » |
Le code 0450082 s’écrit aussi
0450 082 · 0450-082 · 450082
D’où vient l’écart avec les droits du patient
- Exonération maternité non saisie.
- En mode dégradé, facture non établie à 100 % alors que l’assurée en bénéficie (CPAM de la Loire-Atlantique).
Corriger un rejet 0450082, étape par étape
- Vérifiez les droits de la patiente (consultation des droits, carte Vitale à jour, attestation), corrigez l’exonération de la facture puis retransmettez.
- Pour les établissements, le mémo demande de retransmettre en changeant le numéro de facture.
À savoir sur cette source
Cité dans les mémos des caisses pour : établissements publics, pharmaciens, opticiens.
Sources
4 sources, documents de 2009 à 2023Voir la listeReplier
- CPAM de l’Isère : Les principaux motifs de rejets. Mémo facturation pharmaciens · document du 30/08/2023, consulté le 18/11/2026
- Assurance Maladie (mémo CPAM publié sur ameli.fr ; caisse non nommée dans le texte lu) : Rejets de télétransmission les plus courants. Établissements publics (mémo, MAJ 26.06.18) · document du 26/06/2018, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Loire-Atlantique (document hébergé par un éditeur de logiciel optique) : Lexique des rejets. Fournitures optiques (octobre 2010) · 2010-10, consulté le 18/11/2026
- Émetteur non nommé (contenu de CPAM, caisses de Bretagne citées), hébergé par un éditeur de logiciel optique : Fiche technique. Traitement des rejets. Profession : opticiens · 2009-04 (fichier modifié en 2015-05), consulté le 18/11/2026
Vérifié le 18/11/2026.
Autres rejets liés aux droits du patient
- 0450056ETM connue mais non transmiseL’exonération connue de la caisse manque sur la facture.
- 0450054ETM non trouvée en BDOLa caisse ne retrouve pas l’exonération demandée.
- 0700060Écart taux demandé et calculéLe taux demandé n’est pas celui que calcule la caisse.
- 0450072Exonération inconnue en BDOL’exonération de la carte Vitale est inconnue de la caisse.
- 0450097Date d’examen non valideSoins de suite M’T dents hors période ou avant l’examen.
- 0600069Rubrique prévention absenteAucune prise en charge de prévention enregistrée.
Pour aller plus loin
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Retour NOEMIE · 7 h 04Renvoyée
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Exemple de tâche d'un agent0:52