Code rejet NOEMIE · Assurance Maladie
Code rejet 0700060 : « ECART TAUX DEMANDE / TAUX CALCULE »
Le taux de remboursement demandé dans la facture n’est pas celui que la caisse calcule pour la situation du patient.
Avant de retransmettre, vérifiez pour chaque prestation le taux demandé au regard du taux de remboursement et des exonérations du patient (amelipro ou ADRi à partir du NIR ou de la carte Vitale).
- Tous les métiers
L’essentiel
- Libellé officiel
- ECART TAUX DEMANDE / TAUX CALCULE
- Cause probable
- Taux de prise en charge ou nature d’assurance qui ne correspond pas à la situation de l’assuré : facture à 100 % sans motif d’exonération, exonération (invalidité, maternité…) non prise en compte, ou situation particulière (AME…).
- Métiers
- Tous les métiers
Le libellé 0700060, caisse par caisse
| Caisse ou éditeur | Document du | Libellé |
|---|---|---|
| CPAM de la Gironde | 23/11/2016 | « ECART TAUX DEMANDE / TAUX CALCULE » |
| CPAM de la Gironde | 23/11/2016 | « LE TAUX DE REMBOURSEMENT DEMAMDE EST DIFFERENT DU TAUX DE REMBOURSEMENT CALCULE » |
| CPAM de l’Isère | 30/08/2023 | « Taux de remboursement demandé est différent du taux de remboursement calculé en fonction de la situation du bénéficiaire des soins (AME, maternité, invalidité,…) » |
Le code 0700060 s’écrit aussi
0700 060 · 0700-060 · 700060
D’où vient l’écart avec les droits du patient
Taux de prise en charge ou nature d’assurance qui ne correspond pas à la situation de l’assuré : facture à 100 % sans motif d’exonération, exonération (invalidité, maternité…) non prise en compte, ou situation particulière (AME…).
Corriger un rejet 0700060, étape par étape
- Avant de retransmettre, vérifiez pour chaque prestation le taux demandé au regard du taux de remboursement et des exonérations du patient (amelipro ou ADRi à partir du NIR ou de la carte Vitale).
- Invitez le patient à mettre à jour sa carte Vitale.
À savoir sur cette source
Cité dans les mémos des caisses pour : fournisseurs, laboratoires, pharmaciens, médecins, chirurgiens-dentistes, opticiens.
Sources
8 sources, documents de 2009 à 2023Voir la listeReplier
- CPAM de l’Isère : Les principaux motifs de rejets. Mémo facturation pharmaciens · document du 30/08/2023, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Gironde : Rejets de télétransmission les plus courants. Fournisseurs (mémo, MAJ 23.11.16) · document du 23/11/2016, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Gironde : Rejets de télétransmission les plus courants. Laboratoires (mémo, MAJ 23.11.16) · document du 23/11/2016, consulté le 18/11/2026
- CPAM de la Loire-Atlantique (document hébergé par un éditeur de logiciel optique) : Lexique des rejets. Fournitures optiques (octobre 2010) · 2010-10, consulté le 18/11/2026
- Émetteur non nommé (contenu de CPAM, caisses de Bretagne citées), hébergé par un éditeur de logiciel optique : Fiche technique. Traitement des rejets. Profession : opticiens · 2009-04 (fichier modifié en 2015-05), consulté le 18/11/2026
- CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Médecins généralistes & spécialistes · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026
- CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Pharmaciens · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026
- CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Chirurgiens-dentistes · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026
Vérifié le 18/11/2026.
Autres rejets liés aux droits du patient
- 0450054ETM non trouvée en BDOLa caisse ne retrouve pas l’exonération demandée.
- 0450056ETM connue mais non transmiseL’exonération connue de la caisse manque sur la facture.
- 0450072Exonération inconnue en BDOL’exonération de la carte Vitale est inconnue de la caisse.
- 0450082ETM maternité non transmiseL’exonération maternité connue de la caisse manque.
- 0600069Rubrique prévention absenteAucune prise en charge de prévention enregistrée.
- 0450097Date d’examen non valideSoins de suite M’T dents hors période ou avant l’examen.
Pour aller plus loin
- RessourcesRejet NOEMIE : comprendre, corriger et relancer une factureUn rejet NOEMIE sur une facture ? Classez la cause, corrigez, gardez les preuves, relancez au bon moment : la méthode, et l'outil pour lire chaque code.
- RessourcesRejet de tiers payant en optique : diagnostic et correctionMotif rejet tiers payant en optique : identifiez s'il vient de l'AMO ou de la mutuelle, corrigez le dossier étape par étape et sachez quand relancer.
Vous avez votre réponse. Et la suite ?
Un rejet, c'est une facture qui attend. Nos agents la débloquent.
Les rejets repérés avant l’envoi, puis traités : c’est le travail des agents Granit, dans les logiciels que vos équipes utilisent déjà.
15 minutes avec Paul, sur votre cas, sans engagement.
Infrastructure certifiée HDS · Données en Europe · RGPD
- Rejet lu, cause trouvée
- Facture corrigée
- Facture renvoyée à la caisse