Code rejet NOEMIE · Assurance Maladie

Code rejet 0700060 : « ECART TAUX DEMANDE / TAUX CALCULE »

Le taux de remboursement demandé dans la facture n’est pas celui que la caisse calcule pour la situation du patient.

Avant de retransmettre, vérifiez pour chaque prestation le taux demandé au regard du taux de remboursement et des exonérations du patient (amelipro ou ADRi à partir du NIR ou de la carte Vitale).

  • Tous les métiers

L’essentiel

Libellé officiel
ECART TAUX DEMANDE / TAUX CALCULE
Cause probable
Taux de prise en charge ou nature d’assurance qui ne correspond pas à la situation de l’assuré : facture à 100 % sans motif d’exonération, exonération (invalidité, maternité…) non prise en compte, ou situation particulière (AME…).
Métiers
Tous les métiers

Le libellé 0700060, caisse par caisse

Libellés publiés pour le code 0700060, par source
Caisse ou éditeurDocument duLibellé
CPAM de la Gironde23/11/2016« ECART TAUX DEMANDE / TAUX CALCULE »
CPAM de la Gironde23/11/2016« LE TAUX DE REMBOURSEMENT DEMAMDE EST DIFFERENT DU TAUX DE REMBOURSEMENT CALCULE »
CPAM de l’Isère30/08/2023« Taux de remboursement demandé est différent du taux de remboursement calculé en fonction de la situation du bénéficiaire des soins (AME, maternité, invalidité,…) »

Le code 0700060 s’écrit aussi

0700 060 · 0700-060 · 700060

D’où vient l’écart avec les droits du patient

Taux de prise en charge ou nature d’assurance qui ne correspond pas à la situation de l’assuré : facture à 100 % sans motif d’exonération, exonération (invalidité, maternité…) non prise en compte, ou situation particulière (AME…).

Corriger un rejet 0700060, étape par étape

  1. Avant de retransmettre, vérifiez pour chaque prestation le taux demandé au regard du taux de remboursement et des exonérations du patient (amelipro ou ADRi à partir du NIR ou de la carte Vitale).
  2. Invitez le patient à mettre à jour sa carte Vitale.

À savoir sur cette source

Cité dans les mémos des caisses pour : fournisseurs, laboratoires, pharmaciens, médecins, chirurgiens-dentistes, opticiens.

Sources

8 sources, documents de 2009 à 2023Voir la liste
  1. CPAM de l’Isère : Les principaux motifs de rejets. Mémo facturation pharmaciens · document du 30/08/2023, consulté le 18/11/2026
  2. CPAM de la Gironde : Rejets de télétransmission les plus courants. Fournisseurs (mémo, MAJ 23.11.16) · document du 23/11/2016, consulté le 18/11/2026
  3. CPAM de la Gironde : Rejets de télétransmission les plus courants. Laboratoires (mémo, MAJ 23.11.16) · document du 23/11/2016, consulté le 18/11/2026
  4. CPAM de la Loire-Atlantique (document hébergé par un éditeur de logiciel optique) : Lexique des rejets. Fournitures optiques (octobre 2010) · 2010-10, consulté le 18/11/2026
  5. Émetteur non nommé (contenu de CPAM, caisses de Bretagne citées), hébergé par un éditeur de logiciel optique : Fiche technique. Traitement des rejets. Profession : opticiens · 2009-04 (fichier modifié en 2015-05), consulté le 18/11/2026
  6. CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Médecins généralistes & spécialistes · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026
  7. CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Pharmaciens · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026
  8. CPAM du Bas-Rhin (publié sur ameli.fr) : Mémo des rejets. Chirurgiens-dentistes · non datée dans le texte lu, consulté le 18/11/2026

Vérifié le 18/11/2026.

Autres rejets liés aux droits du patient

Pour aller plus loin

Vous avez votre réponse. Et la suite ?

Un rejet, c'est une facture qui attend. Nos agents la débloquent.

Les rejets repérés avant l’envoi, puis traités : c’est le travail des agents Granit, dans les logiciels que vos équipes utilisent déjà.

15 minutes avec Paul, sur votre cas, sans engagement.

Infrastructure certifiée HDS · Données en Europe · RGPD